Mentions Légales
Identification du Professionnel
Responsable de publication et création du site internet
Isabelle FROMENT – PédiPause
Entrepreneur Individuel
Siège social : 80 rue du 14 Juillet 59113 SECLIN
Tel : 06 88 72 88 58
Mail : contact@pedipause.fr
Site web : https://www.pedipause.fr
SIRET : 50074651600029
Hébergement : Ce site est hébergé par LWS : LIGNE WEB SERVICES dont le siège social est établi au 10 rue de PENTHIEVRE 75008 PARIS- RCS Paris B 851 993 683. Tel 0892 700 479 .
Conditions Générales d'Utilisation
Confidentialité et droit des données
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent :
L’accès au site est réservé à un usage personnel, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou politiques et l’envoi de courrier électroniques non sollicités.
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Responsabilité d'Isabelle Froment
Les informations et/ou documents figurant sur le site pedipause.fr et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
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Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site https://pedipause.fr – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Isabelle FROMENT est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Le nom Isabelle FROMENT et PédiPause, leur logo, ainsi que les noms de produits et de services de pedipause.fr s’y rapportant, ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Modification des conditions d'utilisation
Isabelle FROMENT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site pedipause.fr et/ou de son exploitation.
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site https://www.pedipause.fr ou le site de Relax-RDV.fr, par mail à l’adresse : contact@pedipause.fr et par téléphone au 06 88 72 88 58.
Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Entre Isabelle FROMENT – Entrepreneur individuel, SIRET 50074651600029, adresse : 80 rue du 14 Juillet 59113 SECLIN, le « Vendeur » ou « l'Entreprise Individuelle » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'Entreprise Individuelle, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Description des prestations
Consultations de réflexologie plantaire, réflexologie faciale, réflexologie palmaire, réflexologie combinée ; carte cadeau ; et atelier sur devis.
Le site https://www.pedipause.fr permet au client d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Isabelle FROMENT dont la prise de rendez-vous peut être faite directement sur le site ou par téléphone au 06 88 72 88 58 ou par mail à l’adresse contact@pedipause.fr.
Le site https://www.pedipause.fr permet la réservation de séances mais ne propose pas le paiement en ligne.
Art 1. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Isabelle FROMENT sur le site https://pedipause.fr
Est proposée la prise de rendez-vous pour les prestations suivantes :
• Séance de réflexologie plantaire
• Séance de réflexologie palmaire
• Séance de réflexologie faciale
• Séance de réflexologie combinée
La description de chaque prestation et leur durée se trouvent sur le site https://www.pedipause.fr
Toute autre prestation (séance à domicile ou prestations particulières non reprises sur le site) fera préalablement l’objet d’une validation de devis.
Isabelle FROMENT se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter, de supprimer, de modifier entièrement ou en partie les prestations de services présentées ou vendues sur le site https://www.pedipause.fr.
Art 2. Mentions légales
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie et les « massage bien-être » ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Art 3. Prise de rendez-vous
Le client peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations visées à l’article 1 des présentes CGV sur le site https://pedipause.fr ou directement au 06 88 72 88 58 ou contact@pedipause.fr.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client sera redirigé sur la plateforme Relax-RDV.fr et doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix,
• Choix de la date et de l’heure du rendez-vous
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Art 4. Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le paiement s’effectue sur place, à la fin de la prestation, par les moyens suivants :
• Espèces
• Chèque bancaire (français) à l’ordre de Isabelle FROMENT
Une facture peut être éditée et/ou envoyée par mail sur simple demande à la fin de la prestation.
Isabelle FROMENT se réserve le droit, hors période de validité, de modifier le tarif des prestations à tout moment et sans préavis.
Art 5. Prestation du service
Les services réservés par le client seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description et les conditions détaillées sur le site. Les prestations ont lieu au 80 rue du 14 Juillet 59113 SECLIN, ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.
En cas de retard du client, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Isabelle FROMENT sera contrainte d’abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
Isabelle FROMENT se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à la prestation en cas d’hygiène douteuse ou de comportement inapproprié du client.
Art 6. Carte cadeau
Si l’achat se réalise au cabinet PediPause 80 rue du 14 juillet 59113 SECLIN, le paiement se réalise en chèque ou en espèces, l’acheteur a immédiatement la carte cadeau auprès de Isabelle FROMENT.
Si la demande se réalise par mail ou sms et que l’achat se réalise par virement bancaire, la carte cadeau est envoyée dès réception du montant sur le compte bancaire d’Isabelle Froment à l’adresse postale indiquée dans le mail ou le sms lors de la commande d’achat. Les frais postaux seront facturés en sus.
Dans les trois jours ouvrés suivant la réception du règlement, le client recevra un mail incluant la facture.
Les cartes cadeau achetées ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni compensées, ni prolongées et ne possèdent aucune valeur marchande. Elles ne sont pas cessibles. En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être ni remboursées, ni remplacées et Isabelle FROMENT ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par un tiers.
Elles sont utilisables uniquement pour une prestation effectuée par Isabelle FROMENT.
La date de validité de la carte cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau prend rendez-vous sur https://www.pedipause.fr ou directement au 06 88 72 88 58, conformément à la procédure visée à l’article 3 des présentes CGV, et devra se munir de sa carte cadeau le jour de la prestation.
En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du bénéficiaire de la carte cadeau durant la période de validité de celle-ci, le client et le bénéficiaire de la carte cadeau n’ont plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité de la carte cadeau, et ne sauraient exiger le remboursement de la carte cadeau.
Art 7. Protection des informations personnelles
Isabelle FROMENT est soucieuse des droits des individuels et de la protection de leurs données, elle met en place une politique de transparence avec ses clients. Pour tout informations complémentaires sur la protection des données, Isabelle FROMENT vous invite à consulter le site de la CNIL.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Isabelle FROMENT.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
a) Collecte et utilisation des données :
Les informations collectées par Isabelle FROMENT sont utilisées pour la gestion des relations avec vous, pour vos prises de RDV, ou RDV en ligne sur le site Relax-RDV.fr, pour l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur, pour le rappel du RDV par sms
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de Naissance
- Adresse postale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Pour toutes informations vous pouvez vous connecter au site https://cnil.fr/fr
b) Droit d’accès, de rectification, et de référencement de suppression de vos données :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, sur simple demande à Isabelle FROMENT par mail à contact@pedipause.fr.
c) Droit à la limitation du traitement :
Les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données conformément au RGPD
d) Conservation des données
Vos données sont conservées dans la limite raisonnable en application aux obligations légales et réglementaires.
e) Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas de la gestion des RDV par le biais de la Plateforme de RDV en ligne Relax-RDV.fr. Ce prestataire dispose d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de la prise de RDV en ligne des prestations de réflexologie proposées par Isabelle FROMENT, et a une obligation d’être en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données.
f) Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur Isabelle FROMENT, si vous ne le souhaitez pas faites le savoir par un simple courriel STOP à contact@pedipause.fr
Art 8. Réglement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1).
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Isabelle FROMENT propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » - N° adhérent CNPM39797
AVERTISSEMENT :
En cas de grossesse, de pathologies infectieuses, de phlébites, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Isabelle FROMENT ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.
Isabelle FROMENT Entrepreneur Individuel, réflexologue certifié RS (Répertoire Spécifique) vous remercie de l’intérêt que vous portez à ce site internet pedipause.fr et vous souhaite bonne navigation.